Commune de Perceneige
Commune de Perceneige
  • home
  • Municipalité
    Mot du Maire Votre Mairie Le Perceneige
  • Enfance
    Ecole Cantine Garderie
  • Infos pratiques
    Déchetterie Démarches adminsitratives Service de distribution de l'eau
  • Associations
    Assoc 1 Asso 2 Assoc3
  • Culture, fêtes et cérémonies
    A découvrir sur Perceneige Cérémonies Volet historique
  • Infos supplémentaires
    Agenda Guide des démarches
  • search

Guide des démarches

Accueil / Infos supplémentaires / Guide des démarches
Accueil particuliers  > Logement  > Achat d'un terrain

Achat d'un terrain

Vérifié le 09 Jan 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Services en ligne et formulaires

  • Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

    Simulateur

  • Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier

    Simulateur

  • Demande de renseignement minier

    Téléservice

  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

    Téléservice

  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
  • Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?
  • Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Et aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

    Logement

Et aussi

  • Achat d'un logement

    Logement

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France open_in_new

    Notaires de France

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Perceneige

21 rue Glycines Villiers Bonneux

89260 Perceneige - FRANCE

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Ce champ est obligatoire

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes