Commune de Perceneige
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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Disparition et enlèvement de personnes

Disparition et enlèvement de personnes

Vérifié le 26 Apr 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Disparition d'un adulte
  • Disparition d'un enfant mineur
  • Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant

Services en ligne et formulaires

  • Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

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Pour en savoir plus

  • Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières open_in_new

    Ministère chargé de la justice

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